Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet soclea.com, ci-après le « Site ».

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Le Site a pour vocation de présenter les activités, contenus, ressources, méthodologies et services proposés par Socléa dans le domaine du conseil en marketing et développement commercial, principalement à destination des TPE et PME.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par la société SOCLÉA, Société à Responsabilité Limitée, SARL en cours de constitution, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé :

16 Le Courreau
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
France

Co-gérants : Madame Marie Fontaine et Monsieur Guillaume Ruas.

Email : contact@soclea.com

Socléa est en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le numéro SIREN, le numéro RCS et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire seront ajoutés dès finalisation de l’immatriculation.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

O2SWITCH SAS
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Site internet : www.o2switch.fr

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les coûts liés à l’accès au Site, notamment matériel informatique, connexion internet ou logiciels nécessaires, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Socléa s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

5. Services et contenus proposés

Le Site permet notamment :

• la consultation de contenus éditoriaux, pages de présentation et articles de blog ;
• l’accès à des vidéos, notamment via des intégrations YouTube ;
• le téléchargement de ressources gratuites, notamment guides, PDF, supports et contenus pédagogiques ;
• l’inscription à une newsletter ;
• la prise de contact via des formulaires ;
• la réponse à des formulaires, quiz ou questionnaires ;
• la découverte des prestations et accompagnements proposés par Socléa.

Le Site ne permet pas :

• la création de compte utilisateur ;
• l’achat direct de prestations ;
• le paiement en ligne ;
• l’accès à un espace client ;
• la publication de contenus par les utilisateurs ;
• l’accès à une communauté en ligne.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect de la réglementation applicable.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, serveurs ou données du Site ;
• d’utiliser le Site ou ses contenus à des fins illicites, trompeuses, concurrentielles ou préjudiciables ;
• de transmettre volontairement des informations fausses, incomplètes ou trompeuses via les formulaires ;
• de copier, extraire ou réutiliser les contenus du Site en violation des présentes CGU.

L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il transmet via les formulaires présents sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les textes ;
• les contenus éditoriaux ;
• les articles ;
• les ressources téléchargeables ;
• les guides et PDF ;
• les méthodologies ;
• les supports pédagogiques ;
• les éléments graphiques ;
• les logos ;
• les visuels ;
• les vidéos ;
• la structure générale du Site ;
• les éléments stratégiques, commerciaux et pédagogiques propres à Socléa.

Ces contenus demeurent la propriété exclusive de Socléa ou de leurs titulaires respectifs.

7.1 Contenus publics du Site

Les contenus publics du Site peuvent être cités ou partagés partiellement uniquement sous réserve :

• de mentionner clairement Socléa comme source ;
• d’insérer un lien visible vers la page concernée du Site ;
• de ne pas modifier le sens du contenu ;
• de ne pas en faire un usage trompeur, concurrentiel ou préjudiciable.

Toute reproduction intégrale, republication massive, extraction systématique ou exploitation commerciale des contenus du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de Socléa.

7.2 Ressources téléchargeables

Les guides, PDF, supports, outils et ressources téléchargeables proposés par Socléa sont réservés à un usage personnel ou professionnel interne.

Sauf autorisation écrite préalable de Socléa, il est strictement interdit de :

• les redistribuer ;
• les revendre ;
• les diffuser à des tiers ;
• les mettre à disposition sur un autre site ou support ;
• les modifier ;
• les exploiter commercialement ;
• les intégrer dans une offre, une formation, un accompagnement ou une prestation tierce.

7.3 Méthodologies Socléa

Les méthodes, approches, structures d’analyse, modèles, frameworks, raisonnements, processus et logiques de travail développés par Socléa demeurent protégés, même lorsqu’ils sont présentés partiellement sur le Site.

L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de reproduction, d’adaptation, de réutilisation commerciale ou d’exploitation des méthodologies Socléa.

8. Responsabilité de Socléa

Les contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre informatif, pédagogique et de présentation des activités de Socléa.

Socléa s’efforce de fournir des informations fiables, claires et à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ou leur adaptation à chaque situation particulière.

Les contenus présents sur le Site ne constituent pas :

• un conseil juridique ;
• un conseil comptable ;
• un conseil fiscal ;
• un engagement contractuel ;
• une garantie de résultat ;
• une recommandation personnalisée applicable sans analyse préalable.

L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des informations consultées sur le Site.

Socléa ne pourra être tenue responsable notamment en cas :

• d’interruption temporaire du Site ;
• de dysfonctionnement technique ;
• d’incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
• de perte de données ;
• de dommage indirect ;
• de perte d’exploitation ;
• de perte de chiffre d’affaires ;
• de manque à gagner ;
• de préjudice commercial ;
• de dysfonctionnement lié à des services tiers.

9. Liens externes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, des vidéos intégrées, des services tiers, des outils de mesure d’audience ou des formulaires externes.

Socléa ne contrôle pas les contenus, politiques, conditions d’utilisation ou pratiques des sites et services tiers accessibles depuis le Site.

La responsabilité de Socléa ne saurait être engagée du fait du fonctionnement, du contenu ou des pratiques de ces services tiers.

Le Site peut notamment utiliser les services suivants :

• Google Analytics ;
• Google Tag Manager ;
• YouTube ;
• Zoho CRM ;
• Zoho Campaigns ;
• Zoho Forms ;
• Gravity Forms.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

10. Newsletter et communications

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Socléa via les formulaires prévus à cet effet.

En s’inscrivant, l’utilisateur accepte de recevoir notamment :

• des contenus éditoriaux ;
• des conseils ;
• des actualités ;
• des informations relatives aux activités de Socléa ;
• des communications marketing raisonnablement liées aux services proposés par Socléa.

L’envoi de la newsletter et des séquences automatisées peut être réalisé via l’outil Zoho Campaigns.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription prévu dans chaque email.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Socléa peut être amenée à traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, répond à un quiz, télécharge une ressource ou s’inscrit à la newsletter.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible ici :

https://soclea.com/politique-de-confidentialite/

12. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la politique dédiée accessible sur le Site.

13. Sécurité

Socléa met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le Site et les données collectées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’étant totalement inviolable, Socléa ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est également responsable de la sécurité de son propre environnement informatique, notamment de son matériel, de sa connexion internet, de ses logiciels et de ses moyens d’accès.

14. Modification des CGU

Socléa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment :

• d’adapter les règles d’utilisation du Site ;
• de tenir compte de l’évolution des services proposés ;
• de respecter les évolutions légales, réglementaires ou techniques ;
• de renforcer la clarté ou la sécurité juridique des présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.